Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les présentes mentions légales ont pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur l’identité de l’éditeur et de l’hébergeur, ainsi que sur les modalités de traitement de leurs données personnelles.

1. Éditeur du site

Raison sociale : D&D
Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Capital social : 20 000,00 €
Siège social : 330 Allée Henri Hugoniot, 25600 Brognard, France

SIREN : 845 369 370
SIRET : 845 369 370 00026
RCS : Belfort 845 369 370
Code APE : 7311Z – Activités des agences de publicité
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54845369370

Directeur de la publication : Monsieur Olivier Demans, Gérant
Responsable de la rédaction : Olivier Demans

Coordonnées :
Téléphone : 03 81 95 30 65
Email : contact@lettres-images.fr

2. Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS
Raison sociale : OVH
Capital social : 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovh.com[3]

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive de D&D ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de D&D.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement des données

Responsable du traitement : D&D, représentée par Monsieur Olivier Demans, Gérant
Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) : contact@lettres-images.fr

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site vitrine, D&D est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Message (via le formulaire de contact)
Données de connexion et de navigation (cookies)

4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

Répondre aux demandes d’information via le formulaire de contact
Gérer l’envoi de la newsletter (si abonnement)
Réaliser des statistiques de visite du site
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site

4.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement explicite ou sur l’intérêt légitime de D&D à traiter votre demande de contact.

4.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, et conformément aux obligations légales :

Données du formulaire de contact : 3 ans maximum
Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
Données de newsletter : jusqu’à la désinscription

4.6 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données
Droit à la limitation du traitement : limiter l’utilisation de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement : à tout moment
Droit de définir des directives post-mortem : sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter D&D :

Par email : contact@lettres-images.fr
Par courrier : 330 Allée Henri Hugoniot, 25600 Brognard, France

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.[6]

5. Cookies et traceurs

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site internet.

5.2 Cookies utilisés sur le site

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Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité)
Cookies analytiques : pour mesurer l’audience du site (exemple : Google Analytics)
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5.3 Gestion des cookies

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Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. D&D ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites tiers.

La création de liens hypertextes vers le site lettres-images.fr nécessite l’autorisation écrite et préalable de D&D.

7. Limitation de responsabilité

D&D met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et vérifiées. Toutefois, D&D ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

D&D ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation du site, notamment :

L’interruption temporaire ou définitive du site
Les erreurs ou omissions dans les informations
Les virus informatiques
La perte de données ou de programmes

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de D&D (Belfort), conformément aux règles de compétence en vigueur.

Mise à jour : Février 2026

Contact :
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